DROIT IMMOBILIER - PROMESSE DE VENTE - LOCATION ET BAUX - BORNAGE - TROUBLES DE VOISINAGES

Maître Provost défend les propriétaires, copropriétaires, locataires, vendeurs, acquéreurs d'immeubles devant le Tribunal compétent.
Maître Provost intervient à tous les stades du litige (à titre amiable avant saisine du tribunal, pendant toute la phase contentieuse, après obtention d'un jugement et devant la Cour d'appel).
Maître PROVOST procédera à l'étude de votre dossier et vous conseillera sur les actions à engager.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
DROIT DE LA VENTE
- Vous avez signé un compromis de vente mais votre acquéreur refuse de signer l'acte notarié, et refuse de payer l'indemnité d'immobilisation,
- Vous avez acheté une maison ou un appartement et vous vous apercevez de vices cachés (infiltrations, problème de toiture, tout à l'égout,etc)
CADASTRE
- Vous souhaitez faire modifier le cadastre qui comporte une erreur sur la parcelle dont vous êtes propriétaire.
COPROPRIETE
- Vous êtes en copropriété et vous souhaitez contester une décision d'Assemblée générale de copropriétaires
- Vous souhaitez changez de Syndic,
- Votre Syndic a démissionné et la copropriété se retrouve dépourvue de Syndic,
BAUX D'HABITATION - BAUX COMMERCIAUX

​​​​​​​- Vous êtes propriétaire et votre locataire ne paye plus les loyers, a commis des dégradations dans le logement ou cause des troubles dans le voisinage ; vous souhaitez mettre fin au contrat de location et obtenir des dommages et intérêts,

- Vous êtes locataire et vous avez des difficultés à payer votre loyer, votre logement est insalubre et votre propriétaire refuse de faire des travaux, vous souhaitez obtenir des délais de paiement, une suspension du loyer ou contraindre le propriétaire à mettre le logement aux normes,
- Vous êtes caution d'un locataire et vous avez reçu une assignation à comparaitre ,
BORNAGE
- Vous souhaitez faire borner votre propriété, à l'amiable ou devant le tribunal compétent,
TROUBLES DE VOISINAGE
- Votre voisin commet des troubles de voisinage que vous souhaitez contester : élagage ou arrachage d'arbres, bruit, odeur, etc
SERVITUDE DE PASSAGE
- Votre terrain est devenu enclavé et vous souhaitez obtenir un droit de passage chez votre voisin
- Votre servitude de passage est contestée par un voisin.