AVOCAT À NEVERS ET BOURGES : VOTRE PARTENAIRE POUR UNE PROCÉDURE D'APPEL
NE LAISSEZ PAS UNE DÉCISION VOUS DÉCOURAGER
Lorsque vous avez perdu en première instance, il est toujours possible de contester cette décision devant une Cour d’appel. Maître Magalie Provost vous accompagne dans cette nouvelle étape judiciaire pour préserver vos droits et obtenir une réévaluation de votre dossier.
Contestation de l'exécution provisoire : retardez l'application de la décision du juge
Toutes les condamnations de première instance doivent être exécutées immédiatement, c'est à dire que si vous êtes condamné à payer une certaine somme, vous avez l’obligation de la payer même si vous décidez de contester le jugement devant une Cour d'appel : c'est ce qu’on appelle le principe de l’« exécution provisoire ».
Il arrive fréquemment que la personne condamnée n’ait pas les capacités financières de régler sa condamnation ; pourtant elle dispose d’arguments juridiques sérieux susceptibles d’annuler ou de réformer la décision devant une Cour d'appel.
Pour éviter d’avoir à payer l’exécution provisoire, il convient d’intenter une procédure particulière devant le Premier Président de la Cour d'appel, qui a pour finalité de geler la décision de première instance jusqu'à ce que l'affaire soit réexaminée en appel.
Maître Provost vous guide pas à pas afin de savoir si vous êtes éligible à cette procédure et préparer les démarches nécessaires pour en faire la demande. Son expertise vous assure de naviguer sereinement dans ce processus complexe.
Plaidoirie devant la Cour d'appel de Bourges : un accompagnement intégral
Maître Magalie Provost peut intervenir en tant qu’avocat devant la Cour d'appel de Bourges, prenant en charge l'intégralité de la procédure auprès du greffe. Cela inclut les formalités administratives mais également la possibilité de plaider votre cause devant les juges. Son implication vous permet de bénéficier d'une représentation solide et déterminée.
Faites confiance à Maître Magalie Provost pour vous accompagner dans la procédure d'appel et défendre vos intérêts avec rigueur et compétence.